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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre PRIVILEGES SAS à associé unique au capital de 50 000,00€, dont le siège social est 16 Avenue industrielle Zone de la Bouverne 59520 Marquette-lez-Lille – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 894 428 762.
A cet égard, il est expressément précisé que seuls les Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du Site www.cafe-privilege.com
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française uniquement, ainsi que tous les documents relatifs à la commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du Site Internet Café Privilège par le Client qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce Site.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande.
L'acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client au moment dela commande ne peut faire l'objet d'aucune réserve ou restriction.
Site: www.cafe-privilege.com.
Boutique Café Privilège : l'ensemble des pages du Site www.cafe-privilege.com
Client, vous, acheteur : toute personne qui achète ou essaie d'acheter un produit sur le Site.
Produit : article alimentaire ou non-alimentaire proposé à la vente sur le Site et objets associés à nos offres.
Service Client : service dédié en charge de recevoir les demandes d’informations et toute réclamation éventuelle émanant de Client.
Article 3 - DESCRIPTIF DES PRODUITS
Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des Produits de la Boutique est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs.
Article 4 - COMMANDE ET PAIEMENT
Pour devenir Client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
Dès que le Client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du Client, sont nécessaires afin que nous puissions lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du Client sont en principe facultatives sauf en cas de livraison dans un point de retrait So Colissimo où elles sont requises. Un numéro de téléphone où joindre le Client peut permettre néanmoins au Service Client de le contacter facilement, en cas de nécessité. En l’absence de réception de coordonnées téléphoniques, PRIVILEGES SAS s’adressera au Client par courrier postal.
Les informations nominatives et données personnelles recueillies concernant le Client sont nécessaires pour la réalisation de la commande.
Ces données personnelles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par PRIVILEGES SAS ou ses partenaires, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Client au moyen de la case à cocher figurant sur le site internet lors de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande écrite à l'adresse suivante : Privilèges SAS 16 Avenue industrielle Zone de la Bouverne 59520 Marquette-lez-Lille
Les Clients disposent également du droit de s’inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission, dans le libellé des coordonnées du destinataire, PRIVILEGES SAS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
De son côté, PRIVILEGES SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes validées sur le Site Internet www.cafe-privilege.com sont enregistrées dans notre système de gestion informatique dès validation du paiement et archivées sous forme papier pour une durée de 10 ans dans les locaux de PRIVILEGES SAS.
Toutes les commandes effectuées sur le site www.cafe-privilege.com, sont payables par carte bancaire en utilisant l'option de paiement sécurisé en ligne. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de courrier. Tout envoi insuffisamment affranchi sera refusé.
Afin d'assurer la sécurité des paiements le Site www.cafe-privilege.com utilise le service de paiement sécurisé SIPS Payment d'Atos Origin. Grâce à un système de cryptage des données, vous pouvez saisir votre numéro de carte sans que quiconque ne puisse l'intercepter. Conscient de nos engagements vis-à-vis de la sécurité des paiements et de la protection des données à caractère personnel, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ces données au niveau du Site, de la base de données et de notre fournisseur d'accès.
La commande est réputée conclue lors de la validation par le service SIPS du paiement par carte bancaire. A cet égard, le Client donne l'autorisation expresse à PRIVILEGES SAS de transmettre les renseignements demandés à une tierce personne, notamment son numéro de carte de crédit, ou d'obtenir de cette tierce personne des renseignements complémentaires, pour établir en particulier l'authenticité de son identité ou obtenir une autorisation initiale de l'établissement bancaire pour toute transaction.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte pour le montant correspondant aux produits commandés et aux frais de livraison associés.
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et eco participation) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
PRIVILEGES SAS se réserve le droit de modifier les prix de la Boutique et des offres promotionnelles, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE PRIVILEGES SAS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, vous pourrez être livré d'une commande partielle. Dans le cas où votre commande comporte un objet promotionnel, PRIVILEGES SAS se réserve la possibilité de vous faire parvenir un objet de caractéristiques et de valeur équivalentes ou supérieures si celui-ci venait à manquer. Seule la valeur des Produits livrés sera débitée. Les Produits manquants seront livrés ultérieurement. En cas de non satisfaction lors de la livraison résultant de cette indisponibilité, ou si vous souhaitez annuler votre commande pour ce motif, merci de contacter le Service Client Café Privilège au numéro suivant 03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h à 17h. En cas d’annulation, le montant de la commande sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle cette demande aura été envoyée (cachet de la Poste faisant foi).
Les Pièces Indispensables sont disponibles dans un délai d’un an à compter de la date de livraison.
PRIVILEGES SAS livre les colis exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. Comptez un délai de livraison moyen entre 7 et 15 jours et au plus tard 30 jours après validation de votre commande. En cas de retard après la date de livraison prévue ou à l’expiration du délai maximal de 30 jours, vous pourrez demander l'annulation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable. En cas d’annulation de la commande, nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande d’annulation.
Il vous appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées au Service Client de Café Privilège par courrier, téléphone ou e-mail :
Tel : 03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h00 à 17h00 ;
Adresse postale : Privilèges SAS 16 Avenue industrielle Zone de la Bouverne 59520 Marquette-lez-Lille
Adresse email : contact@cafe-privilege.com.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous avez alors 5 jours pour contacter le distributeur et choisir parmi les 3 solutions de re-livraison : chez vous, chez un tiers ou dans un des 4 500 relais.
Vous pouvez suivre chaque étape de l'acheminement de votre colis sur www.colisprive.com, ou en téléchargeant l'application mobile ColisPrivé.
Pour toute question, vous pouvez contacter Colis Privé gratuitement par téléphone au 08 05 50 50 10, du lundi au samedi, de 8h à 20h.
7.1 Conformément à ce que la loi prévoit vous pouvez, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande, nous informer de votre volonté de vous rétracter :
- soit en contactant notre Service Client au numéro de téléphone : 03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h à 17h ;
- soit en remplissant le formulaire de rétractation sur le Site.
Vous devrez nous envoyer le formulaire de rétractation complété OU nous préciser sur papier libre l'objet de votre demande en précisant vos nom, prénom et adresse que vous avez indiqués lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande et votre numéro de client.
En cas de rétractation via le formulaire en ligne de votre décision de vous rétracter, nous vous enverrons un email vous confirmant la prise en compte de votre rétractation.
7.2 Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les Produits, à vos frais. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous devrez renvoyer les Produits correctement protégés avec leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :
PRIVILEGES SAS
CS 10014
59891 LILLE CEDEX 9
Veuillez insérer une copie de votre bon de livraison dans votre colis de retour et conserver votre reçu ou preuve d'affranchissement.
7.3 En cas de rétractation dans le respect de ces conditions, nous vous rembourserons le montant total de votre commande incluant les frais d’envoi de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Service Client aura réceptionné les Produits retournés ou suivant la date à laquelle vous aurez fourni la preuve de l’expédition des Produits retournés (Accusé de réception ou cachet de la Poste faisant foi), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.4. Tout remboursement sera exclu dans les cas où les Produits réexpédiés auraient manifestement fait l’objet d’un usage autre que celui permettant de vérifier leur bon état ou leur bon fonctionnement ou dans le cas où les Produits périssables ne pourraient plus être revendus pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Il ne sera accepté aucun Produit retourné par envoi en contre remboursement, quel qu'en soit le motif.
PRIVILEGES SAS est tenu des défauts de conformité des biens au contrat existant lors de la délivrance dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés
mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil,
lorsque le Produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
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En cas de Produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des Produits dans la Boutique ou dans nos offres ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de Produits similaires et de la volonté du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours, la livraison de nouveaux Produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Café Privilège des Produits non conformes.
En cas d'indisponibilité des Produits, nous procèderons au remboursement par virement bancaire ou chèque correspondant au montant de la commande (frais de traitement et d'expédition inclus). Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge, sur la base d'un Colissimo Suivi. Nous ne prendrons en aucun cas en charge les retours effectués par transporteur. Le justificatif des frais de port doit être joint au colis.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions.
Sont également exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par nos soins. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du Produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par le Client dans les 14 jours suivant la livraison des Produits.
Le Client garantit PRIVILEGES SAS de l'exactitude des mentions qu'il utilise lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisés pour payer le prix des Produits commandés.
Article 9 - RESPONSABILITÉ, LITIGES, DROIT APPLICABLE
Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des Produits est informée du fait que PRIVILEGES SAS s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés ou en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité au service clients de de Café Privilège de PRIVILEGES SAS (coordonnées figurant à l’article 6) pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La société PRIVILEGES SAS est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les coordonnées du Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable des clients auprès de PRIVILEGES SAS, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.
La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 10 - APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
A compter du 15 Novembre 2006, tous les appareils électriques ou électroniques sont désormais soumis à une contribution environnementale. Café Privilège a directement intégré cette contribution dans le prix proposé. Les Produits électriques et électroniques étant fabriqués avec des matériaux qui peuvent être recyclés et réutilisés, ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement nocifs pour la santé et l’environnement.
Pour tout achat d’un appareil électrique, Café Privilège reprend gratuitement votre appareil usagé (même catégorie). Il suffit de nous le renvoyer, les frais d’envois vous seront remboursés sur la base d’un colis postal standard. Pour plus d’information, contactez un de nos conseillers au 03.20.62.53.08. (prix d'un appel local).
Prix tarif TTC au 01.01.2018 : Le Classique en Grains, Le Classique Moulu, Le Décaféiné Moulu, L’Expresso Moulu, Bahia Moulu : 23,92 euros le kg. Les Dosettes Souples : 39,87 euros. Quintessens’ : 27,96 euros le kg. Prix tarif TTC au 16.07.2013 : Gaufres au caramel : 23,33 euros le kg. Cake : 30 euros le kg. Nonettes : 49,67 euros le kg. Broyés : 29,67 euros le kg. Tous nos prix indicatifs s’entendent ECO PARTICIPATION incluse.
